I-9, r. 11.1 - Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Section 47 Disposition versions

2016-01-07

47. Le candidat doit:

(1)  agir avec modération et courtoisie envers autrui, incluant les autres candidats et les personnes exerçant des fonctions liées aux élections;

(2)  éviter toute situation de conflit d’intérêts;

(3)  s’abstenir d’induire en erreur le secrétaire;

(4)  s’abstenir de s’exprimer sur les médias sociaux de l’Ordre;

(5)  se conformer aux directives émises par le Conseil d’administration relativement à la conduite des campagnes électorales;

(6)  donner suite, dans les meilleurs délais, à toute demande du secrétaire.

Décision 2015-12-10, a. 47.